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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ACCORD DU CLIENT CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES DE KINGSPIN

AVANT-PROPOS

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU » ou « Accord ») constituent et régissent la relation contractuelle entre les parties, Forwell Investments B.V, ci-après dénommée « KingSpin », et vous, en tant qu’utilisateur, ci-après dénommé « Client », « vous » ou « Joueur ».

DÉFINITIONS

Les mots et termes suivants doivent être interprétés comme suit, à moins que le contexte n’implique clairement le contraire.

"Formulaire d’inscription" correspond au formulaire que le Joueur doit remplir pour créer un Compte utilisateur.

Le terme "Jeu" désigne toute activité de jeu présentée par KingSpin sur son site Internet à l’intention des utilisateurs et approuvée par l’autorité de régulation.

Les termes "Site Internet", "Website" ou "Site" désignent le site Interne www.kingspin.io et tous les autres sites qui y sont reliés et qui sont accessibles par des liens ou d’autres voies d’accès, y compris www.kingspin.io.

"Identifiant et mot de passe" désigne les données d’identification et le mot de passe choisis par un joueur lors de son inscription au casino en ligne.

Les termes "Service"comprend tous les services de KingSpin et les activités d’offre de jeux qui y sont liées et qui sont répertoriées sur www.kingspin.io, y compris, mais sans s’y limiter, les services de casino en ligne.

Les termes "Casino en direct" ou "Casino en ligne" désignent la version en ligne d’un casino traditionnel, qui permet aux utilisateurs de jouer et de parier sur des jeux de casino en temps réel via Internet.

Le terme " Logiciel" désigne le logiciel que nous concédons sous licence, notamment tous les programmes et bases de données et tout autre contenu dérivé, qu’il soit accessible ou utilisé par vous par le biais du Site Internet et vous permettant de participer au casino en ligne.

Les termes "nous" or "KingSpin" désignent KingSpin ou Forwell Investments B.V.

Les termes "Compte utilisateur", "Compte de joueur", "Compte de jeu" or "Compte" désignent un compte personnel ouvert par une personne et géré par KingSpin afin de permettre à celle-ci d’accéder aux jeux en ligne.

"vous", "Client ", "Joueur", "Utilisateur" or "Titulaire de compte" désigne l’utilisateur du Service et du logiciel accessible via le Site Internet et entretenant une relation contractuelle avec KingSpin.

Le terme "Joueur d’argent" désigne une personne physique âgée de plus de 18 ans, ou ayant l’âge minimum fixé par la loi pour participer à de tels jeux dans le pays concerné, et qui participe à des jeux d’argent (mise en jeu d’argent réel « Jeux d’argent »). Un joueur peut participer aux jeux en tant que « Joueur test » sans miser d’argent ou en tant que « Joueur d’argent » en misant de l’argent réel.

Les "Jeux de divertissement"sont des Jeux tels que définis dans le présent Accord, mais qui sont offerts pour une durée limitée dans un mode de jeu spécial qui n’implique pas de paiement de la part du Joueur à l’Opérateur. Le seul but de ce mode (jeux de divertissement) est de permettre au Joueur (« Joueur test ») d’essayer les Jeux proposés avant de miser de l’argent réel.

1. GÉNÉRALITÉS

  1. Dans les présentes conditions générales d’utilisation, « KingSpin » fait référence à Forwell Investments B.V., une société établie à Curaçao, dont l’adresse est la suivante :
    Forwell Investments B.V.,
    Emancipatie Boulevard 29 - P.O. Box 6052
    Curaçao, Caraïbes néerlandaises (The Dutch Caribbean)
  2. Tous les produits www.kingspin.io sont exploités par Forwell Ltd. (UK) sur la base de la licence de jeu détenue par Forwell Investments B.V., dont le siège social se trouve à Emancipatie Boulevard Dominico F. "Don" Martina 29, Curaçao, une société agréée et réglementée par les lois de l’Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK) sous le sceau orange.
  3. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui accepte expressément ou implicitement toutes les conditions générales d’utilisation de KingSpin en créant un compte et en plaçant des mises sur les jeux du Site Internet.
  4. Le présent Accord décrit les termes, conditions et risques applicables à l’utilisation par le Client des services de KingSpin disponibles sous le nom de domaine de www.kingspin.io (le « Site Internet »). Si le Client a des questions concernant le présent Accord, il doit contacter le service clientèle.
  5. Avant de devenir un Client actif et enregistré de KingSpin, le Client doit lire, approuver et accepter toutes les conditions générales d’utilisation contenues dans le présent Accord, sans aucune modification, y compris les termes et conditions expressément énoncés ci-dessous et ceux qui sont incorporés par référence. En continuant à accéder au Site Internet ou à l’utiliser, le Client accepte de se conformer aux conditions générales d’utilisation du présent Accord.
  6. Le présent Accord entre en vigueur dès l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Pour créer un Compte utilisateur, le Client doit cocher la case « J’ai lu et accepté les conditions générales d’utilisation et je reconnais avoir 18 ans ou plus » et le bouton « S’inscrire » sur le site Internet www.kingspin.io lors de la procédure d’inscription. Si le Client n’accepte pas d’être lié par les conditions générales d’utilisation du présent Accord et n’utilise pas ou n’accède pas à notre Site après s’être enregistré, il doit nous en informer immédiatement par écrit.
  7. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de Curaçao, à l’exclusion des lois relatives aux conflits de lois. Toute action en justice ou procédure découlant du présent Accord sera portée exclusivement devant les tribunaux situés à Curaçao, et les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux.
  8. KingSpin ne sera en aucun cas responsable à l’égard de quiconque en cas de force majeure ou d’acte d’un gouvernement ou d’une autorité légale.
  9. Si l’une des dispositions du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
  10. Le fait qu’une partie ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    KingSpin peut céder le présent Accord ou les droits et/ou obligations qui en découlent sans le consentement du Client.
  11. KingSpin peut modifier les conditions du présent Accord de temps à autre en affichant les conditions modifiées sur le Site. Il incombe au Client de vérifier si l’Accord a été modifié. Toute modification entre en vigueur le jour de sa publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offert par KingSpin, le Client accepte d’être lié par les CGU du présent Accord ainsi que par les dernières modifications qui y sont apportées. Si le Client n’accepte pas d'être lié par les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation du présent Accord, il ne doit pas utiliser nos services ni y accéder et doit nous en informer immédiatement par écrit.
  12. Forwell Investments B.V est une société privée à responsabilité limitée régie et établie à Curaçao, inscrite au registre du commerce de Curaçao.
  13. En cas de modification de ces CGU, une fenêtre pop-up informera le Joueur que les CGU ont été mises à jour lors de la connexion à son compte sur KingSpin. Il sera demandé au Joueur d’accepter les CGU mises à jour.
  14. En cas de divergence entre la version anglaise des CGU et la version traduite dans une autre langue, la version anglaise prévaudra. La langue qui prévaut en cas de besoin d’interprétation est l’anglais. Toutes les versions traduites des conditions générales d’utilisation reflètent les mêmes principes.

2. ACCORD SUR LES SERVICES EN LIGNE

Le présent Accord est conclu entre KingSpin et le client. Le présent Accord s’applique au site Internet www.kingspin.io exploité par KingSpin, y compris son contenu numérique et/ou le logiciel actuellement intégré au site Internet qui fournit au Client les jeux et services proposés par KingSpin.

KingSpin se réserve le droit d’imposer certaines conditions (en plus de celles mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 et 7) à l’admission des Joueurs aux jeux (comme le nombre minimum de parties terminées ou la vérification des paiements effectués) et d’étendre ou de modifier à tout moment les services offerts sur son site Internet.

3. ÉLIGIBILITÉ DES MEMBRES

  1. Les services sont accessibles et ne peuvent être utilisés que par des personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable dans leur pays de résidence. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que ses mises sont légales.
  2. Les services ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal (« mineurs »). Si le Client est mineur, il ne peut pas utiliser ce service. Si, en tant que client, vous ne satisfaites pas aux conditions requises, veuillez ne pas utiliser notre Site. La participation aux jeux d’argent (en tant que « Joueur d’argent ») est exclusivement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans ou de l’âge minimum fixé par la loi pour la participation dans le pays correspondant.
  3. KingSpin est en droit de demander au Client de fournir un justificatif de date de naissance et de lui refuser l’accès aux jeux s’il a des raisons de penser que l’âge minimum requis n’est pas respecté.
  4. En tout état de cause, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation abusive de nos services par des personnes non autorisées ou des mineurs.
  5. Les services de KingSpin ne sont pas disponibles là où leur utilisation est illégale (y compris, mais sans s’y limiter, aux États-Unis) et KingSpin se réserve le droit de refuser de fournir et/ou de mettre fin aux Services à sa propre discrétion.

4. INFORMATIONS SUR L’INSCRIPTION

  1. Pour participer aux jeux en tant que Joueur, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription sur le site www.kingspin.io et créer un « Compte de joueur ». L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription fourni par KingSpin, qui doit au moins contenir les informations suivantes :⁠

    • L’identité du client. Le Client s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur son identité au cours de la procédure d’inscription. Toute fausse information ou usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité, toute fausse déclaration concernant une affiliation avec une autre personne, entité ou association, toute utilisation de faux en-têtes ou d’autres actes ou omissions visant à dissimuler son identité vis-à-vis de KingSpin, à quelque fin que ce soit, sera poursuivie selon les mesures permises par la loi. Un Client accédant aux services de KingSpin peut être invité à fournir une vérification d’identité valide et en cours de validité ainsi que d’autres informations pertinentes.

    • La date de naissance du clien. Le Client assure à KingSpin qu’il est âgé de plus de 18 ans. Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut être inscrite en tant que joueur et tous les fonds déposés ou l’argent gagné par une telle personne seront confisqués au profit de l’autorité de régulation.

    • Le lieu de résidence du client. Veuillez noter qu’il peut être demandé au Client de prouver son lieu de résidence en fournissant une preuve d’identité telle qu’une copie de sa carte d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire et/ou une facture d’électricité ou un relevé bancaire émis au cours des 6 derniers mois.

    • L’adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile valides du client.

    • Mot de passe. Il est conseillé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe fort et non prédictible pour des raisons de sécurité et il lui incombe de veiller à ce que ce mot de passe reste secret.

  2. Au cours de la procédure d’inscription, le Client doit fournir à KingSpin des informations d’identification valides, y compris, mais sans s’y limiter, son adresse postale, son adresse e-mail de contact et son numéro de téléphone portable. L’Utilisateur doit veiller à ce que les données d’inscription soient mises à jour et doit procéder sans délai à tout changement nécessaire de nom, d’adresse postale ou d’adresse e-mail sur le site Internet de KingSpin. Il est de la responsabilité du joueur de nous informer immédiatement de toute modification de ses données personnelles.
  3. L’Utilisateur veillera à ce que les données d’inscription soient mises à jour et procédera sans délai aux changements de nom, d’adresse postale ou d’adresse e-mail nécessaires sur le site Internet de KingSpin. Il est de la responsabilité du joueur de nous informer immédiatement de toute modification de ses données personnelles.
    Si KingSpin a des raisons de croire que les informations fournies sont inexactes, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier le Compte utilisateur et de conserver tous les gains.
  4. ⁠Lorsque le client soumet sa première demande de retrait, il doit fournir à KingSpin des informations concernant son compte bancaire personnel ou tout autre moyen de paiement disponible et acceptable pour une telle transaction.
  5. Il incombe au Client de sécuriser l’identifiant et le mot de passe liés à son compte KingSpin.
  6. KingSpin n’est pas responsable des dommages causés par un acte ou une omission du Client entraînant une utilisation inappropriée ou irrégulière de son Compte.
  7. Le Client n’est pas autorisé à s’inscrire s’il détient déjà un compte actif sur le site de.
  8. KingSpin ; un seul compte par personne est autorisé. L’utilisation de plus d’un compte par joueur physique, aussi appelée « comptes multiples », est strictement interdite. KingSpin se réserve le droit de fermer à tout moment un Compte utilisateur et d’annuler toutes les transactions relatives à un Joueur ayant créé plus d’un compte en son nom propre ou sous des noms différents, dans le cas où KingSpin aurait des raisons de soupçonner que la création de ces comptes multiples a été effectuée dans l’intention de frauder ou de tricher.
  9. KingSpin traitera avec soin les informations que le Client lui confie, conformément aux informations fournies lors de la procédure d’inscription et à sa politique de confidentialité.
  10. Il est interdit aux Clients de vendre, de transférer et/ou d’acquérir des comptes à/de la part d’autres Clients. Les fonds ne peuvent être reversés que sur le même compte que celui où ils ont été déposés.
  11. Le Client déclare ne pas déposer d’argent en utilisant une carte bancaire, des comptes bancaires et tout autre compte et solution de paiement auxquels il ne devrait pas avoir accès.
  12. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les cartes bancaires ou les comptes bancaires de son entreprise pour déposer des fonds sur son compte utilisateur.
  13. Le Client n’est autorisé à effectuer des dépôts sur son compte que dans le but de participer à des jeux. Il est strictement interdit de déposer des fonds pour toute autre raison, notamment à des fins illégales comme le blanchiment d’argent. Il est également interdit de déposer de l’argent provenant d’activités criminelles ou non autorisées;
  14. Le Client déclare ne pas être considéré comme un joueur compulsif;
  15. L’opérateur se réserve le droit de refuser ou de clôturer l’inscription d’un Client à sa seule discrétion. Toutefois, les engagements contractuels déjà pris seront respectés.
  16. L’inscription et la création d’un Compte de jeu sont gratuites.
  17. Aucun droit général à l’inscription et à la participation aux jeux n’est défini.

5. SÉCURITÉ DU MOT DE PASSE

  1. Il est conseillé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe fort et non prédictible pour des raisons de sécurité et il lui incombe de veiller à ce que ce mot de passe reste secret.
  2. Il incombe au joueur de veiller à la confidentialité de son identifiant et de ses informations de sécurité, y compris son mot de passe. Tout jeu effectué sur le Site Internet en utilisant ces identifiants sera considéré comme valide, quelle que soit la personne qui y a réellement participé. Si le Joueur suspecte une violation de la confidentialité de ses données, il doit en informer KingSpin immédiatement, après quoi de nouvelles données peuvent être transmises et toutes les transactions futures effectuées avec les données précédentes seront considérées comme nulles et non avenues.
  3. KingSpin ne pourra être tenu responsable si une tierce personne accède à un Compte utilisateur, utilise illicitement le mot de passe d’un Joueur, accède sans autorisation au compte, ou effectue des transactions en utilisant correctement le nom et le mot de passe du Joueur. KingSpin décline toute responsabilité pour les pertes éventuelles résultant de ces situations.

6. RESTRICTIONS LÉGALES

  1. Le Client garantit qu’il comprend que les lois concernant les jeux d’argent en ligne varient à travers le monde. Il est de la seule obligation du Client de s’assurer que ses actions sont conformes à toute loi, réglementation ou directive, pertinentes selon son pays de résidence. L’accès au site de KingSpin ne garantit pas que ses services ou les activités du Client via ce site soient conformes aux lois, réglementations ou directives en vigueur dans le pays de résidence du Client.
  2. Le Client reconnaît et accepte que KingSpin ne peut fournir ni conseils ni garanties juridiques. Le Client est responsable de s’assurer qu’il respecte les lois applicables et qu’il a le droit légal de participer aux Jeux. Toute participation du Joueur aux Jeux relève de sa volonté, de sa discrétion et se fait à ses propres risques. En jouant aux Jeux, le Client confirme qu’il ne considère pas les Jeux ou Services comme offensants, inappropriés, injustes ou indécents sous quelque forme que ce soit.
  3. Le Client garantit à tout moment qu’il ne réside pas dans les « pays exclus » et qu’il n’est pas inscrit sur les registres de ces pays : États-Unis, Royaume-Uni, Curaçao, Aruba, Bonaire, Saint-Martin, Saint-Eustache, Saba, Israël, Australie, Turquie, Hong Kong, Pays-Bas, Espagne, Italie, Roumanie, Iran, Irak, Portugal, Slovaquie, Malte, Suède, République tchèque, Allemagne, Hongrie, Estonie, Serbie, Slovénie, Lettonie, Irlande, Ontario, Canada, Pologne, Suisse, Lituanie et/ou d’autres pays où des restrictions légales s’appliquent. KingSpin mettra en place un système de blocage géographique pour les pays soumis à des restrictions.
  4. KingSpin ne prévoit pas que le Site Internet soit utilisé pour des mises en jeu ou toute autre activité par un Client se trouvant dans des pays où ces pratiques sont illégales. Le site de KingSpin ne représente ni une offre, ni une sollicitation, ni une invitation à utiliser ses jeux ou services dans une juridiction où ces activités sont interdites par la loi.
  5. Les Clients ne doivent pas considérer le titulaire d’une licence comme une institution financière et ne doivent pas s’attendre à ce que leurs dépôts soient rémunérés.

7. UTILISATION LIMITÉE

  1. KingSpin accorde au Client un droit d’accès au Site non exclusif, incessible et limité à un usage personnel (la « Licence »). L’utilisation du Site est conditionnée par le respect continu par le Client des conditions générales d’utilisation du présent Accord.
  2. Le Client s’engage à ne pas revendre le contenu marketing fourni par KingSpin, à ne pas permettre à d’autres personnes d’accéder de manière sécurisée au site, et à ne pas copier le contenu du site pour le revendre ou pour toute autre raison sans l’accord écrit préalable de KingSpin.
  3. Le Client sera responsable et lié par toute utilisation non autorisée du Site, faite en violation de la présente section.
  4. Le Client s’engage à utiliser les informations reçues des systèmes d’information de KingSpin uniquement pour effectuer des transactions sur le Site.
  5. Le Client s’engage également à ne pas utiliser les fonctions de communication électronique du Site à des fins illégales, nuisibles, abusives, invasives de la vie privée d’autrui, harcelantes, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes ou haineuses.
  6. La Licence accordée dans le cadre de cet Accord sera résiliée si KingSpin estime que les informations fournies par le Client, notamment son adresse e-mail, ne sont plus à jour ou exactes, si le Client ne respecte pas toutes les conditions du présent Accord et les règles de chaque service, ou si KingSpin constate que le Client a abusé des jeux et services de KingSpin de quelque manière que ce soit. Dès la notification d’une telle violation, le Client accepte de cesser d’accéder aux Services. Le Client accepte que Kingspin, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, puisse mettre fin à l’accès du Client à tout ou une partie des Services, clôturer les transactions en cours du Client, supprimer et éliminer toute information ou tout contenu de ses Services.

8. COMPORTEMENTS INAPPROPRIÉS

  1. Les comportements inappropriés des Clients sont interdits sur notre site. Le comportement du Client sera considéré comme enfreignant les présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment, mais pas exclusivement, si le Client :⁠

    • Fournit intentionnellement des informations inexactes ou incomplètes ;

    • Tente de manipuler le résultat des jeux par des actions coordonnées, des modifications du programme ou tout autre moyen frauduleux ;

    • Provoque délibérément des dysfonctionnements ou des défauts du site Internet afin de nuire au bon déroulement du jeu;

    • Crée plus d’un compte par personne ; ou enfreint toute autre règle énoncée dans les présentes conditions générales d’utilisation. Cette liste de comportements inappropriés n’est pas exhaustive,

    • Utilise un langage abusif ou offensant dans les e-mails et/ou le chat en direct, fait des demandes matrimoniales, des références pornographiques ou des commentaires à caractère sexuel, envoie des spams, des messages menaçants, utilise la violence verbale ou insulte KingSpin et ses employés. Toute violation de cette politique entraînera la fin de la conversation et la suspension du compte du joueur pour une durée indéterminée.

  2. Le Client ne décompilera pas ou ne tentera pas de décompiler le logiciel du site Internet de KingSpin et ne développera pas de logiciel qui interfère avec le logiciel de communication client-serveur utilisé sur son site Internet.
  3. L’utilisation de tout logiciel destiné à exploiter l’intelligence artificielle est strictement interdite. Les logiciels interdits peuvent inclure des logiciels qui, selon KingSpin, permettent aux joueurs de tricher ou donnent à un joueur un avantage injuste lorsqu’il mise sur le site Internet. KingSpin se réserve le droit de prendre des mesures pour détecter et empêcher l’utilisation de tels logiciels par les Joueurs. Si KingSpin identifie ou suspecte, pour de bonnes raisons, l’utilisation de programmes interdits, KingSpin se réserve le droit de geler le compte du Joueur concerné pendant au moins six (6) mois, de confisquer les fonds présents sur ce compte et/ou d’empêcher le Joueur d’accéder aux services de KingSpin.
  4. Les documents édités ou modifiés numériquement, notamment à l’aide de Photoshop ou d’un logiciel similaire, ne sont pas autorisés et peuvent être considérés comme inappropriés.
  5. En cas de mauvaise conduite du CLIENT, Kingspin est autorisé à résilier immédiatement l'Accord avec le CLIENT et à l'exclure de toute utilisation future du site web. De plus, Kingspin a le droit d'interrompre et de mettre fin aux jeux en cours, de bloquer le CLIENT ou le compte du CLIENT avec ou sans préavis, et de conserver le crédit de l'Utilisateur ainsi que les gains obtenus par une conduite inappropriée jusqu'à ce que la situation soit clarifiée.

9. ANNULATION DU COMPTE

  1. KingSpin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d’annuler les Services et/ou de refuser de distribuer des bénéfices à quiconque pour toute raison légitime, y compris, mais sans s’y limiter :⁠
    • Chaque fois que KingSpin a des raisons de croire que les activités d’une personne sur le Site peuvent être illégales ;
    • Tout cas où KingSpin pourrait subir un désavantage fiscal, réglementaire ou pécuniaire en raison des activités de quiconque ;
    • Chaque fois qu’une ou plusieurs transactions sur le Site sont jugées par KingSpin comme ayant été effectuées en violation du présent Accord.
  2. KingSpin interdit la connivence entre les joueurs et prend des mesures pour interdire l’utilisation de dispositifs, tels que les robots, qui perturbent le bon déroulement du jeu.
  3. Toute preuve de jeu groupé ou de mises organisées sera considérée comme une violation des conditions générales d’utilisation. KingSpin se réserve le droit de :⁠

    a. Retenir les gains jusqu’à ce que les enquêtes sur tous les comptes liés aient été menées à bien.
    b. Annuler les gains ou les bonus provenant de ces activités.
    c. Suspendre ou fermer définitivement les comptes impliqués dans un comportement collectif ou groupé.
    d. ⁠Confisquer tout solde de compte restant dans les cas où la connivence ou les mises organisées sont confirmées.

    Le jeu groupé et les mises organisées incluent, sans s’y limiter :⁠

    a. ⁠Mises organisées :

    Le jeu ou la mise coordonnée entre deux utilisateurs ou plus s’étant mis d’accord à l’avance pour participer ensemble au même jeu ou entreprendre certaines actions avec d’autres participants afin de manipuler le résultat, obtenir des gains injustes ou fausser de toute autre manière l’intégrité du jeu. 

    b. Modèles de dépôts similaires:

    Les cas où plusieurs comptes adoptent un comportement identique ou similaire en matière de dépôts, suggérant des efforts coordonnés.

    c. Ciblage de jeux :

    Jouer aux mêmes jeux ou appliquer des modèles de mises identiques dans le cadre d’une stratégie organisée.⁠

    Surveillance et détection :⁠

    a. KingSpin se réserve le droit de contrôler toutes les activités de jeu, y compris les modèles de mise, la durée des parties, la fréquence de jeu et le comportement de chaque compte afin de détecter toute irrégularité qui pourrait suggérer une activité coordonnée entre plusieurs joueurs.⁠
    b. ⁠Des systèmes automatisés peuvent être utilisés pour surveiller les modèles de mise et les comportements des joueurs qui indiquent une connivence potentielle ou une activité groupée. Si un tel comportement est détecté, KingSpin se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées, notamment en bloquant les comptes ou en annulant les gains.
  4. KingSpin se réserve le droit de mettre fin à des événements ou à des jeux sans préavis, lorsqu’il le juge nécessaire et/ou en raison d’erreurs au niveau du logiciel ou des jeux, qui entraînent un fonctionnement incorrect ou un dysfonctionnement des jeux.
  5. KingSpin se réserve le droit de clôturer un Compte et de conserver tous les fonds restants s’il a des raisons de croire qu’un joueur a commis, tenté de commettre, ou été impliqué dans des actions menant à une activité frauduleuse potentielle, ou a conseillé une telle activité à des joueurs tiers, ou a piraté ou accédé illégalement au Compte d’un autre joueur dans le but de mener une activité frauduleuse présumée ou toute autre activité illégale. Ces activités peuvent impliquer, entre autres, des mises organisées, l’utilisation de cartes bancaires ou de numéros de compte volés ou falsifiés, la falsification, la connivence et la soumission de données ou de documents falsifiés, volés ou détournés d’une autre manière.
  6. KingSpin se réserve le droit de clôturer un compte et de conserver tous les fonds restants en cas de jeu irrégulier. Le jeu irrégulier peut être défini comme suit, sans toutefois s’y limiter :

    • Retarder n’importe quel tour de jeu dans n’importe quel jeu, y compris les Tours Gratuits et les bonus, à un moment où vous n’avez plus d’exigence de mise ; et/ou effectuer un ou plusieurs nouveaux dépôts alors que les Tours Gratuits ou les bonus sont encore disponibles dans un jeu.

    • Lancer au cours d’une partie une fonctionnalité « tour gratuit » ou « bonus » avec des fonds bonus ou des fonds en argent, avant de quitter la fonctionnalité en fermant la partie et en passant à une autre. Puis, retourner sur le premier jeu pour compléter la fonctionnalité à un moment ultérieur, par exemple lorsque l’argent du bonus a été abandonné ou perdu ou que les exigences de mise ont été remplies et converties en argent.

    • Utiliser les fonds de bonus ou d’argent exclusivement pour avancer dans les étapes du bonus (par exemple, collecter 9 pièces sur 10 pour débloquer une fonctionnalité). Puis, terminer la dernière étape (par exemple, obtenir la 10e pièce pour compléter les 10 pièces) avec des mises en argent, après que les fonds de bonus aient été confisqués, perdus, ou que les exigences de mise aient été remplies et converties en argent. 

    • Laisser des mises importantes sur une table, comme au blackjack, et revenir plus tard pour compléter la mise dans des situations où l’argent du bonus a été annulé ou perdu, ou lorsque les exigences de mise ont été remplies et converties en argent.

    • Déposer et retirer des fonds peu de temps après. Par exemple en déposant des fonds pour recevoir des Tours Gratuits avant de miser un peu plus de 1 fois la valeur de votre dépôt, d’effectuer un retrait, puis d’activer vos Tours Gratuits.

    • Exploiter un bug, une faille, un défaut, une erreur ou une défaillance du logiciel ou du système lié à un jeu, connu ou non par KingSpin.

    • Lorsque nous constatons que vous avez utilisé des techniques de comptage de cartes ou que nous en avons été informés par le fournisseur du jeu.

  7. KingSpin se réserve le droit de clôturer un compte et de conserver tous les fonds restants si nos fournisseurs de paiement, de jeux ou de paris sportifs identifient votre compte comme étant impliqué dans un abus de bonus ou une fraude.

10. JEUX ANNULÉS OU AVORTÉS

  1. Dans le cas où une information serait publiée de manière incorrecte sur son site Internet, KingSpin prendra des mesures correctives afin de rectifier et de modifier les données dans le système de manière à refléter l’information correcte. Les gains affectés par la publication d’informations erronées seront également modifiés en conséquence.
  2. En cas de plantage d’un jeu pour quelque raison que ce soit, toutes les transactions des joueurs sont toujours enregistrées avec précision dans nos systèmes, ce qui nous permet d’avoir un accès total aux événements réels survenus pendant le jeu. Pour toute question, veuillez contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse support@kingspin.io.
  3. Nous nous réservons le droit de corriger ou de déclarer les résultats nuls a posteriori, si le résultat du jeu a été causé par une défaillance technique, un comportement frauduleux d’un Joueur ou une fausse mise. Nous nous réservons le droit de récupérer tout paiement effectué par erreur.

11. MODE « JEUX D’ARGENT »

  1. Chaque Client éligible, après avoir créé un compte et déposé avec succès de l’argent sur son compte, peut jouer à des jeux d’argent.
  2. Pour participer aux jeux d’argent avec des enjeux réels, le Client doit déposer de l’argent sur son compte de jeu, comme décrit ci-dessous.

12. MODE « TEST » (« JEUX DE DIVERTISSEMENT »)

  1. Une fois qu’un compte a été créé et que le Client a réussi à se connecter à son compte de jeu sur KingSpin, un certain montant (tel que défini par KingSpin) d’argent virtuel (Fun Money) est crédité sur le compte du Joueur. Cela permet au Joueur de tester les jeux sur le site.
  2. Dans les cas où le Client gagne, il ne détient aucun droit quant à cet argent virtuel.
  3. Le retrait de ce crédit ou le transfert de cet argent virtuel en argent réel n’est pas possible.
  4. Le crédit d’argent virtuel Fun Money est rechargé automatiquement chaque jour et ne peut pas être acheté par le joueur avec de l’argent.

13. RETRAITS

  1. Le service financier de KingSpin traite toutes les demandes de retrait soumises. KingSpin se réserve le droit de vérifier la légitimité de l’Utilisateur et, en cas de doute, de retenir le retrait. Des documents d’identité valides, délivrés par le gouvernement, doivent être fournis pour pouvoir effectuer un retrait. Aucun retrait d’un montant cumulé de 2 000 € ou plus ne sera traité, à moins que les documents demandés n’aient été soumis par le joueur et vérifiés par le service financier de KingSpin. KingSpin se réserve toutefois le droit de vérifier l’identité, l’âge et le lieu de résidence de l’Utilisateur à tout moment avant de traiter le montant du retrait demandé.
  2. Afin de vérifier l’identité du joueur, les documents suivants sont acceptés : permis de conduire, passeport ou carte d’identité d’un État membre de l’EEE/UE. Veuillez noter que tous les documents susmentionnés doivent être valides et soumis sous forme de scans en couleur ; les copies en noir et blanc ne sont pas acceptées.
  3. Afin de vérifier le lieu de résidence du joueur, les documents suivants seront acceptés comme justificatif de domicile : facture d’un service (gaz, électricité, télévision par satellite, téléphone fixe) ou relevés bancaires émis au cours des six (6) derniers mois.
  4. Les modes de retrait et les informations qui s’y rapportent figurent dans la section Retrait du site Interne.
  5. Tous les frais liés aux demandes de retrait, s’ils sont applicables et explicitement annoncés sur le site Internet, sont à la charge du destinataire.
  6. Les retraits de gains, ou d’une partie de ceux-ci, sont effectués à la demande du joueur. Le montant minimum de retrait peut varier entre 10 € et 20 € (ou l’équivalent dans une autre devise), en fonction de la juridiction du joueur et de la devise choisie. En cas de clôture du compte, le joueur a le droit de retirer la totalité du solde, quel qu’en soit le montant. Le montant maximum de retrait est déterminé par le mode de paiement choisi.
  7. Les données personnelles de l’Utilisateur du compte de jeu d’argent et du titulaire du compte bancaire (ou de tout autre mode de paiement) doivent correspondre. KingSpin se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour prouver et vérifier l’identité du compte bancaire (ou de tout autre mode de paiement) et de conserver les gains jusqu’à ce que ces documents soient fournis.
  8. Le montant maximum de retrait par jour est de 5 000 €, sauf indication contraire pour le mode de paiement choisi. Pour votre protection, au cours d’une période de vingt-quatre (24) heures, vous ne pouvez retirer qu’un montant maximum de 5 000 €, à moins qu’un montant plus élevé n’ait été convenu à l’avance.
  9. Les retraits effectués à partir du Compte utilisateur ne peuvent être destinés qu’à la personne inscrite sur le compte et selon les conditions définies sur le Site Internet.
  10. Les retraits ne peuvent être versés que sur le même compte que celui utilisé par le joueur pour effectuer ses dépôts, ainsi qu’avec le même mode de paiement. En suivant cette politique de « circuit fermé » (c’est-à-dire en s’assurant que les retraits sont effectués avec la même méthode que celle utilisée pour les dépôts), KingSpin se conforme à la quatrième directive anti-blanchiment de l’UE. Toutefois, dans certains cas, il est impossible d’appliquer ce système en circuit fermé. Tout en veillant au respect de la quatrième directive anti-blanchiment de l’UE, KingSpin est également tenu de s’assurer que les besoins de ses clients sont satisfaits. De plus, des raisons techniques et/ou des politiques indépendantes de notre volonté peuvent parfois empêcher l’exécution des paiements via la même méthode que le dépôt. Dans ces cas, KingSpin met tout en œuvre pour vérifier que le compte alternatif appartient bien au joueur concerné. Notre service de gestion des risques procède à une évaluation complète de ce genre de cas. Le service de gestion des risques de KingSpin prend la décision finale quant à l’exécution ou non d’un paiement en dehors d’un « circuit fermé ».
  11. Les gains provenant d’un bonus sans dépôt peuvent être retirés sur le compte bancaire du joueur seulement après vérification que le joueur est le propriétaire bénéficiaire du compte bancaire donné. Si un virement bancaire n’est pas possible, nous nous réservons le droit de vérifier un autre mode de paiement utilisé par le joueur. Toutefois, notre service des paiements procédera à une évaluation complète du cas et prendra la décision finale quant à la possibilité d’utiliser le mode de paiement.
  12. Une fois qu’une demande de retrait est soumise, KingSpin peut prendre jusqu’à 3 (trois) jours ouvrés pour traiter la demande. Cependant, KingSpin fera de son mieux pour traiter immédiatement les demandes de retrait.
  13. Les fonds ne peuvent être retirés du compte que si les mêmes fonds ont été misés au moins une fois. Les mises effectuées sur des jeux de table avec une probabilité de perte minimale (mises opposées) ne seront pas considérées comme valables pour satisfaire aux exigences de mise. Veuillez noter que des frais administratifs de dix pour cent (10 %), avec un minimum de dix euros (10 €) basés sur le dernier dépôt, peuvent être appliqués aux demandes de paiement liées à des montants déposés auprès de KingSpin et n’ayant pas été utilisés au moins une fois pour jouer à des jeux de casino. Avant d’être approuvé, le paiement concerné doit être évalué et validé par le service de gestion des risques.
  14. Un dépôt en argent réel doit être effectué et misé avant de pouvoir être retiré.

14. DÉPÔTS

  1. Pour approvisionner un compte de joueur (en transférant de l’argent sur le compte KingSpin), il est possible d’utiliser les différentes méthodes de dépôt et leurs informations correspondantes, qui sont incluses dans la section Dépôt du site Internet.
  2. KingSpin se réserve le droit d’imposer certaines conditions à l’utilisation de certains modes de paiement. KingSpin se réserve également le droit de modifier les modes de paiement disponibles sans préavis.
  3. KingSpin ne garantit pas que tous les modes de paiement soient disponibles à tout moment.
  4. Une demande de dépôt par carte bancaire sur un compte de joueur permet d’approvisionner le compte en temps réel.
  5. Les paiements par carte de crédit/débit peuvent être traités par Forwell Ltd. (UK), dont l’adresse est The Lewis Building, 35 Bull Street, Birmingham, United Kingdom, England, B4 6AF, conformément à un accord conclu entre les deux sociétés.
  6. Veuillez noter que pour les transactions par carte de crédit/débit, la référence de paiement figurant sur votre relevé bancaire sera « Forwell Ltd. (UK) ».
  7. KingSpin se réserve le droit de demander une photo des deux côtés de la carte bancaire utilisée pour effectuer le dépôt, à tout moment et à sa seule discrétion. Afin de refléter les meilleures pratiques en matière de sécurité, il sera toujours demandé au client de masquer le code de sécurité à trois chiffres (CVV) au verso ainsi que certains numéros de la carte.
  8. Les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux dans votre juridiction. Si c’est le cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte bancaire pour effectuer des transactions.
  9. Il incombe au titulaire de la carte de prendre connaissance de toutes les lois et réglementations relatives aux jeux d’argent en ligne en vigueur dans son pays ou sa juridiction.
  10. Il est fortement recommandé au titulaire de la carte de conserver des copies des relevés de transactions, ainsi que des politiques et règles du commerçant.
  11. Des limites de dépôt peuvent être définies par le joueur par l’intermédiaire du site Internet.
  12. Le montant minimum du dépôt varie en fonction de la juridiction du joueur et du mode de paiement choisi. Rendez-vous sur la page « Dépôt » pour obtenir plus d’informations.
  13. La majorité des dépôts sont crédités instantanément, mais dans certaines circonstances, certains paiements peuvent prendre jusqu’à un (1) jour bancaire.
  14. Le joueur reconnaît que KingSpin se réserve le droit de demander une preuve des paiements effectués sur les comptes des joueurs.
  15. Si un joueur n’est pas autorisé à effectuer des dépôts en raison d’exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les mesures de jeu responsable ou en cas de cessation d’activité d’une marque, tout gain provenant d’un bonus sans dépôt sera annulé et ne pourra pas être retiré.
  16. Tous les paiements sur le Compte doivent provenir d'une source de paiement sur laquelle le Joueur est le titulaire du compte.

15. FRAIS

  1. Le montant indiqué comme « paiement » au Client est exempt de frais. Par conséquent, le montant du « paiement » sera le montant exact déposé sur votre compte. Cependant, des frais supplémentaires peuvent parfois être appliqués lors du processus de retrait, généralement, mais pas exclusivement, en lien avec la demande de retrait. Ces frais, le cas échéant, seront explicitement annoncés sur le site Internet.
  2. La devise de base du logiciel de KingSpin est l’euro, mais le solde du compte du Client peut être affiché dans une autre devise. Vous pouvez choisir une devise autre que l’euro pour votre compte joueur, mais vous devez savoir que le processus de paiement sur ce compte joueur peut parfois être soumis à un faible taux de change lors de la conversion du montant du paiement en euros. Veuillez noter que tous les frais de change sont à votre charge.
  3. Les Clients peuvent choisir de fermer leur compte à tout moment. Dans ce cas, le joueur est prié d’envoyer un e-mail à support@kingspin.io, t le service clientèle procédera à la fermeture du compte et confirmera au Client que la résiliation a bien eu lieu. Pour qu’un Client puisse réclamer des fonds provenant d’un compte dormant, fermé, bloqué ou exclu, il doit contacter KingSpin par e-mail à l’adresse suivante : support@kingspin.io.
  4. Le Client autorise expressément KingSpin à percevoir les frais de compte dus conformément aux présentes conditions générales d’utilisation en débitant la carte bancaire du Client ou le compte KingSpin du Client.

16. POLITIQUE DE BONUS DE KINGSPIN

  1. Dans certaines circonstances, en plus du montant déposé, de l’argent bonus peut être crédité sur le compte.
  2. Les bonus offerts et les détails concernant le crédit de l’argent bonus seront disponibles dans la section Bonus/Promotions du site Internet. Le montant de l’argent bonus est déterminé par KingSpin et indiqué sur le site Internet. Le client n’a aucun droit légitime à recevoir de l’argent bonus.
  3. KingSpin offre un certain nombre de récompenses attrayantes à ses nouveaux Clients et à ses Clients déjà inscrits. Les bonus sont attribués aux Clients dans le cadre du programme de promotions de KingSpin. Ces bonus sont des offres limitées dans le temps et les conditions générales d’utilisation associées aux bonus sont susceptibles d’être modifiées.
  4. Le Client s’engage à ne pas abuser de la possibilité d’ouvrir plusieurs comptes afin de bénéficier plusieurs fois de crédits bonus et d’autres offres promotionnelles que KingSpin peut proposer. KingSpin se réserve le droit, en cas de comportement abusif de la part du joueur en ce qui concerne les crédits bonus et/ou les offres promotionnelles de KingSpin, à sa seule discrétion, d’annuler ou de bloquer les comptes clients créés à cette fin, ainsi que leurs transactions.
  5. KingSpin se réserve le droit de révoquer et/ou d’annuler tout bonus et/ou gain en cas d’abus et/ou de mauvaise utilisation de tout système promotionnel, ou si ces bonus et gains résultent de la mauvaise foi du Client, dans le but de profiter d’une erreur technique évidente ou de toute autre erreur survenue dans le cadre des services fournis par KingSpin Investments. En cas de litige, le Joueur accepte que la décision de KingSpin soit définitivel.
  6. Le bonus de dépôt est composé de fonds réels et d’argent bonus. Tous les fonds réels sur le compte du joueur doivent d’abord être utilisés pour pouvoir jouer avec de l’argent bonus.
  7. L’argent bonus est conservé séparément de l’argent réel sur le compte. Il ne sera pas versé directement, mais seulement une fois qu’il aura été transformé en gains d’argent réel. Si l’argent du compte est composé d’argent bonus et d’argent réel, l’argent bonus ne sera pas utilisé pour les mises tant que l’argent réel n’aura pas été épuisé. Les conditions spécifiques des bonus seront publiées sur le site Internet.
  8. Retirer les fonds d’un compte avant que les conditions du bonus ne soient remplies annulera immédiatement le bonus et le Client ne pourra plus bénéficier des récompenses liées au bonus.
  9. Toute indication de fraude, de manipulation, d’arbitrage de remises (aussi appelées cashback) ou d’autres formes d’activités trompeuses ou frauduleuses liées à l’octroi du bonus entraînera la désactivation du compte, ainsi que l’annulation de tous les profits ou pertes associés.
  10. Les conversions de devises pour les bonus sont calculées selon l’exemple suivant : 10 EUR, 40 PLN, 3,000 HUF, 18,000 NGN.
  11. Avant tout retrait, votre activité de jeu sera examinée afin de détecter d’éventuelles irrégularités. Le montant de la mise maximale (notamment pour les fonctionnalités supplémentaires telles que les jeux d’argent et/ou les mini-jeux) ne doit pas dépasser 5 € dans le cas du bonus de bienvenue ou de tout autre bonus jusqu’à ce que les exigences de mise soient satisfaites. Le taux de conversion pour la mise de bonus maximale est défini conformément à la clause 16.9. En cas de découverte de pratiques de jeu irrégulières, KingSpin se réserve le droit de bloquer les retraits et/ou de confisquer les gains.
  12. En cas de besoin d’interprétation lié à un bonus, la version en langue anglaise fait foi.

17. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

  1. Les jeux et services disponibles sur le Site Internet sont accessibles aux Clients uniquement dans les limites des technologies actuellement utilisées. KingSpin ne garantit ni la disponibilité ininterrompue ni le bon fonctionnement des services proposés. KingSpin décline toute responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue et au bon fonctionnement des jeux.
  2. KingSpin s’engage à fournir des Services réguliers sur le Site Internet. KingSpin décline toutefois toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans le fonctionnement ou la transmission, la défaillance des lignes de communication, le vol ou la destruction, l’accès non autorisé ou l’altération du Site Internet ou des Services.
  3. KingSpin décline toute responsabilité en cas de problèmes ou dysfonctionnements techniques liés aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou fournisseurs, au matériel informatique, aux logiciels, ainsi qu’aux pannes résultant de problèmes techniques ou de lenteurs sur Internet ou sur l’un de ses Sites Internet ou Services.
  4. KingSpin ne peut être tenu responsable des interruptions de jeux ou de l’indisponibilité du site Internet. KingSpin décline toute responsabilité concernant les erreurs présentes dans les jeux et n’est pas tenu de les corriger. De même, KingSpin n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de ces erreurs. KingSpin décline également toute responsabilité quant à la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site Internet ou le serveur associé, ainsi qu’aux éventuels dommages qu’ils pourraient causer au matériel informatique ou aux logiciels de l’Utilisateur.
  5. KingSpin décline toute responsabilité pour les dommages causés par une erreur de l’utilisateur ou un dysfonctionnement du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de calcul et de distribution des gains, les données incomplètes ou incorrectes dues à une erreur de l’utilisateur, ainsi que les dysfonctionnements liés aux mécanismes et algorithmes d’un jeu ou à d’autres circonstances similaires. 
  6. Tous les gains ou récompenses obtenus à la suite de tels dysfonctionnements, erreurs ou circonstances connexes sont des gains erronés. Si une erreur ou un dysfonctionnement est détecté, KingSpin se réserve le droit d’annuler toute récompense ou tout gain associé ; le montant misé sera remboursé. Si vous retirez des gains erronés, vous serez tenu de rembourser la totalité de la somme ; dans le cas contraire, le montant sera déduit de toute autre somme que nous pourrions vous devoir. 
  7. KingSpin est en mesure de corriger les erreurs évidentes, telles que les erreurs liées à l’identité du joueur.
  8. KingSpin se réserve également le droit de limiter ou de refuser des mises en raison d’erreurs, de dysfonctionnements de logiciels ou de circonstances similaires. 
  9. Dans les limites autorisées par la loi applicable, KingSpin ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation du Site ou des Services, de tout contenu publier sur ou via le Site ou les Services, ou de la conduite de tout utilisateur du Site ou des Services, que ce soit en ligne ou hors ligne.
  10. En aucun cas, KingSpin ni ses directeurs ou employés ne pourront être tenus responsables envers le Client pour tout dommage indirect, accessoire ou de toute autre nature, pouvant découler de l’utilisation du Site Internet ou des Services, notamment en ce qui concerne la qualité, l’exactitude ou l’utilité des informations fournies.
  11. KingSpin décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant d’une utilisation incorrecte du compte par le Joueur ou par des tiers.
  12. KingSpin ne peut être tenu responsable de la perte de gains due à des jeux interrompus.
  13. KingSpin ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes présumés ou supposés découlant de son Site Internet ou de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de retards ou d’interruptions de service, de défaillances des lignes de communication, d’utilisation ou de mauvaise utilisation du Site ou de son contenu par toute personne, ou encore d’erreurs ou d’omissions dans le contenu.
  14. En cas de violation des conditions générales d’utilisation du site par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser KingSpin contre toute réclamation de tiers et à prendre en charge les pertes, coûts ou dommages qui en découleraient.
  15. La limitation de responsabilité susmentionnée s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable. En aucun cas, la responsabilité cumulative de KingSpin envers le client ne pourra excéder le montant d’argent que le Client a transféré ou déposé sur son compte sur le Site Internet dans le cadre de la transaction ayant donné lieu à cette responsabilité.

18. PROCÉDURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

  1. Il est interdit d’utiliser ce Site Internet à des fins de blanchiment d’argent. KingSpin se réserve le droit d’appliquer les meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML, anti-money laundering). KingSpin se réserve le droit de refuser de faire affaire avec les Clients qui n’acceptent pas les exigences et politiques suivantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou qui ne s’y conforment pas, de cesser de faire affaire avec eux et d’annuler les transactions effectuées par eux :⁠

    • Les gains ne seront versés qu’à la personne qui s’est initialement inscrite pour créer un compte en direct et, en particulier, uniquement sur la carte bancaire ou le compte bancaire d’origine figurant dans le dossier ;

    • En cas de gains générés par un dépôt effectué par un tiers, le dépôt sera intégralement remboursé au tiers via le même compte ou mode de paiement utilisé pour l’effectuer, tandis que les gains seront versés au client inscrit sur KingSpin via le mode de paiement vérifié et lié à son compte. Un seul compte est autorisé par personne. Aucun gain ne peut être perçu sur des comptes ouverts sous un faux nom ou sur plusieurs comptes ouverts par la même personne ;

    • KingSpin peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, demander à un client de fournir une preuve d’identité supplémentaire (documentation KYC), telle qu’une copie notariée du passeport ou d’autres moyens de vérification de son identité jugés nécessaires en fonction des circonstances et peut, à sa seule discrétion, suspendre un compte jusqu’à ce que cette preuve ait été fournie comme il se doit ;

    • Toutes les transactions sont contrôlées afin d’éviter le blanchiment d’argent.

    • Si le Client ne respecte pas ces règles, KingSpin peut suspendre le compte du joueur dans l’attente d’une enquête.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. L’ensemble du contenu, des marques, des marques de services, des noms commerciaux, des logos et des icônes sont la propriété de KingSpin et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les traités et dispositions internationaux.
  2. Le Client s’engage à ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres indications de droits de propriété intellectuelle protégés dans les documents qu’il reçoit de KingSpin ou du Site Internet. Le Client n’obtiendra aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit ou licence d’utilisation de ce contenu ou du Site Internet, autre que ceux prévus par le présent Accord.
  3. Le Client s’engage à ne pas revendre le contenu marketing fourni par KingSpin, à ne pas partager l’accès sécurisé au Site avec d’autres personnes et à ne pas copier le contenu présent sur le Site pour le revendre ou à d’autres fins sans l’accord écrit préalable de KingSpin. La même règle s’applique à tous les utilisateurs du Site Internet, sans se limiter aux Titulaires de compte.
  4. Les images affichées sur le Site Internet sont soit la propriété de KingSpin, soit utilisables avec autorisation. Le Client s’engage à ne pas télécharger, publier, reproduire ou distribuer des informations, des logiciels ou d’autres éléments protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (ainsi que des droits de publicité et de confidentialité) sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire de ces droits et l’accord écrit de KingSpin.

20. INDEMNISATION

Le Client accepte de défendre et d’indemniser KingSpin ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, et de les dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, notamment les frais et honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

  1. l’accès ou l’utilisation par le Client du Site Internet ou des Services ;
  2. la violation par le Client de l’une des conditions du présent Accord ;
  3. ou la violation par le Client de toute loi ou réglementation applicable.

21. DURÉE ET RÉSILIATION

  1. L’Accord est conclu pour une durée indéterminée. Si le Client souhaite résilier l’Accord à tout moment, il peut le faire en envoyant une notification par e-mail à KingSpin. À compter de la résiliation, le Client ne pourra plus effectuer de nouvelles transactions.
  2. Le Client ne peut résilier l’accord avec KingSpin qu’en envoyant une notification écrite à l’adresse e-mail du service clientèle : support@kingspin.io.

22. MARKETING ET PROMOTION

Dans le cas où un Joueur gagne un montant égal ou supérieur à deux mille cinq cents euros (2 500 €) grâce à l’utilisation du Logiciel ou des Services, il peut être demandé au Joueur d’accorder à la société les droits et l’autorisation d’utiliser l’identifiant, le nom et/ou la photo du joueur dans tous les médias dans le cadre des besoins de marketing et promotionnels de la société, et pour son (ses) Site(s) Internet, cependant, l’autorisation sera à la discrétion du Joueur.

23. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avant et pendant l’utilisation des Services par l’utilisateur, il sera nécessaire pour KingSpin de collecter et de traiter les données personnelles de l’utilisateur. Toutes les informations concernant la manière dont KingSpin collecte, traite, sécurise et partage les données personnelles se trouvent dans la Politique de confidentialité de KingSpin.

24. JEU RESPONSABLE

KingSpin s’engage à promouvoir un jeu responsable et reconnaît que, pour certains, le jeu peut entraîner une dépendance et avoir un impact négatif sur leur vie. Comme le bien-être de nos Clients est au cœur de nos priorités et que nous souhaitons faire du jeu en ligne une expérience positive, nous proposons diverses limitations afin que nos Clients puissent jouer de manière responsable.

Pour définir ou gérer les limites d’une expérience de jeu responsable (dépôt, mise, perte, durée de la session), veuillez vous reporter à notre page Jeu responsable ou contacter notre service clientèle.

Notre Site Internet contient également des liens vers des informations et des entités externes qui peuvent apporter une aide en cas d’addiction aux jeux d’argent. Si vous pensez être victime d’une dépendance négative aux jeux d’argent, nous vous encourageons à chercher de l’aide dans ces sections de notre site Internet et à nous contacter par e-mail.

Pour s’auto-exclure d’un compte client KingSpin, le joueur doit envoyer une demande à l’adresse support@kingspin.io Nos représentants du service clientèle procéderont à la fermeture du compte du Client et confirmeront à ce dernier que cette fermeture a bien eu lieu. La demande prendra effet dès que l’un de nos représentants du service clientèle l’aura validée.

En jouant sur notre Site, le joueur reconnaît qu’il prend le risque de perdre de l’argent en participant à des jeux de hasard via nos Services et/ou Logiciels. Il est de la seule responsabilité du joueur d’assumer les pertes subies via son compte. Les joueurs ayant des limites ou des exclusions en place souhaitant les augmenter ou les révoquer, ou révoquant une exclusion ou diminuant leurs limites d’exclusion, ne pourront utiliser ces nouvelles limites ou se reconnecter qu’après une période de réflexion de 24 heures. Le délai de 24 heures pour la révocation ou la diminution d’une exclusion ne démarre qu’à partir du moment où KingSpin a bien reçu votre demande. Si vous souhaitez étendre votre exclusion ou l’endurcir, cette demande sera prise en compte immédiatement après réception.

25. COMPTES INACTIFS

  1. Un « compte inactif » désigne un compte ayant un solde en argent réel, mais aucune mise enregistrée depuis une période continue de six (6) mois.
  2. Une fois qu’un compte est qualifié d’inactif, KingSpin prélèvera cinq (5) EUR tous les 30 jours (ou l’équivalent dans la devise du compte au taux du jour) à titre de frais administratifs sur votre compte, tant qu’il présente un solde positif.

26. RÉCLAMATIONS

Chez KingSpin, nous nous engageons à fournir un processus équitable, transparent et efficace pour traiter les plaintes des joueurs. Voici les grandes lignes de notre procédure officielle de traitement des plaintes :

1. Tous les joueurs enregistrés peuvent soumettre une plainte gratuitement dans les six (6) mois suivant la date de l'incident ou le règlement du pari en question. Seuls les comptes enregistrés auprès de KingSpin sont éligibles pour déposer une plainte.

2. Dans un premier temps, les joueurs peuvent contacter notre équipe d'assistance clientèle par e-mail pour soumettre tout type de plainte.

3. KingSpin met à disposition un formulaire officiel de dépôt de plainte comme méthode formelle pour enregistrer une plainte. Ce formulaire peut être téléchargé ici.

4. Le formulaire rempli doit inclure le nom complet du joueur, ses coordonnées, la date de l'incident et une description claire du problème. Une fois rempli, il doit être envoyé à notre équipe d'assistance par e-mail à l'adresse : support@kingspin.io.

5. Dès réception de la plainte, KingSpin enverra une confirmation écrite au joueur dans un délai de :

  • Deux (2) jours pour les plaintes liées au jeu responsable ; ou
  • Une (1) semaine pour tous les autres types de plaintes.

La confirmation comprendra les détails du processus de traitement de la plainte et le délai estimé pour sa résolution.

6. Les plaintes relatives au jeu responsable seront traitées en priorité et résolues dans un délai de deux (2) semaines. Si un délai supplémentaire est nécessaire en raison de l'absence de réponse du joueur, la période de résolution peut être prolongée de deux (2) semaines supplémentaires au maximum. Toutes les autres plaintes seront résolues dans un délai de quatre (4) semaines. Dans les cas complexes ou lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires, cette période peut être prolongée une fois de quatre (4) semaines supplémentaires, moyennant un préavis écrit au joueur.

7. Toutes les réclamations feront l'objet d'une décision finale écrite de la part de KingSpin. Si la réclamation n'est pas résolue à la satisfaction du joueur, celui-ci sera informé de son droit de porter l'affaire devant un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges (REL).

KingSpin offre l'accès à un service ADR approuvé par les autorités de régulation, conformément aux conditions de licence applicables. Une fois qu'un litige a été résolu par un organisme ADR, la décision est considérée comme définitive et ne peut être soumise à nouveau à un autre organisme ADR, ni par le joueur ni par KingSpin.

Version - 1.3

Dernière mise à jou – 22.08.2025

En raison de la licence de jeu, Forwell Investments B.V., une société privée à responsabilité limitée régie et établie à Curaçao, est inscrite au registre du commerce de Curaçao. Il est illégal pour toute personne âgée de moins de 18 ans (ou n’ayant pas atteint l'âge minimum légal selon la législation en vigueur) d'ouvrir un compte et/ou de jouer sur KingSpin. L’entreprise se réserve le droit de demander un justificatif de date de naissance à tout client et peut suspendre un compte jusqu'à ce qu'une vérification nécessaire soit effectuée. Tous les produits www.kingspin.io sont exploités par Forwell Ltd (UK) sur la base de la licence de jeu détenue par Forwell Investments B.V., dont le siège social se trouve à Emancipatie Boulevard Dominico F. "Don" Martina 29, Curaçao, une société agréée et réglementée par les lois de l'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK) sous le sceau orange.